VRAC EN SCENE
Retrait en magasin, Livraison sur Villefranche sur Saône

(Date de la dernière mise à jour : 05/10/2023)

SARL VRAC EN SCENE
Siège social : 255, rue Nationale 69400 Villefranche sur Saône
Siret : 91886149300016
Mail : vracenscene@gmail.com
Téléphone : 09.88.52.76.30

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») complètent les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») du site http://www.caladevrac.com (le « Site ») pour ce qui concerne les commandes passées sur le Site et portant sur l’achat en ligne auprès de la société SARL Vrac en Scene  (« VRAC EN SCENE ») de produits y étant présentés (les « Produits ») pour retrait par le client dans un point de vente VRAC EN SCENE  (« Achat Click & Collect ») ou par livraison dans un point de retrait ou à l’adresse du choix du client (« Livraison »).

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L’Achat Click & Collect ou Livraison est réservé aux acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la pleine capacité juridique pour contracter. Les présentes régissent les relations contractuelles entre Vrac en Scene et tout client ayant la qualité de consommateur entendu par l’article préliminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » (un « Client »), accédant au Site pour y effectuer un Achat Click & Collect ou Livraison et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

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Les points de vente Vrac en Scene proposant l’Achat Click & Collect, sont ceux listés sur le Site, et sont les seuls points de vente Vrac en Scene proposant de la vente en ligne via le Site www.caladevrac.com.

Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le Site à tout moment. Le Client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV.

Article 2 – Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

La société Vrac en Scene fait ses meilleurs efforts pour que les représentations et photographies qui figurent sur le Site soient les plus exactes et fidèles possibles à la réalité. Néanmoins, compte tenu des caractéristiques des Produits, de l’internet et des modalités de prises de vues et visualisation, ces représentations et photographies ne peuvent refléter de manière parfaite l’aspect ou l’emballage des Produits (couleurs, dimensions, et autres caractéristiques), ...

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit proposé à la vente sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises et, s’il le souhaite, à se rendre dans un point de vente l'épicerie VRAC EN SCENE au 255, rue Nationale 69400 Villefranche sur Saône afin de voir le Produit qu’il souhaite acheter.

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2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles dans le point de vente Vrac en Scene sélectionné par le Client. A ce titre, Vrac en Scene s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des Produits sur le Site.

Néanmoins, compte tenu des modalités de préparation des commandes Click & Collect / Livraison (stock standard du point de vente sélectionné et non stock dédié aux Achats Click & Collect / Livraison), le Client est informé qu’il est possible qu’il y ait des indisponibilités de Produits entre le moment où le Client valide sa commande en ligne et le moment où la commande est préparée en point de vente.

Les commandes sont donc validées sous réserve de la disponibilité effective des Produits commandés au moment de la préparation de la commande dans le point de vente Vrac en Scene sélectionné par le Client.

Dans l’éventualité où un ou plusieur(s) Produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande dans le magasin sélectionné par le Client, le ou les Produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et ne sera(seront) pas facturé(s) au Client. Les Produits indisponibles ne sont pas remplacés par Vrac en Scene par des produits de substitution au moment de la préparation de la commande en point de vente. Si aucun Produit commandé n’est disponible au moment de la préparation de la commande, le Client sera prévenu par email pour qu’il n’ait pas à se déplacer pour venir récupérer sa commande.

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2.3 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait par le Client en magasin.

VRAC EN SCENE se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le Site à tout moment.

Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Client. A ce titre, le Client est expressément informé que les prix des Produits peuvent être amenés à varier régulièrement (à la hausse ou à la baisse) et qu’il est possible que le prix auquel il aura passé commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site ne soit pas identique au prix auquel le ou les Produits sont ultérieurement vendus ou disponibles sur le Site ou en point de vente, y compris au moment où le Client procède au retrait de sa commande en point de vente ou au moment de livraison. Une telle différence de prix ne saurait donner lieu à aucune réclamation, annulation ou remboursement quel qu’il soit.

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S’agissant des Produits à poids variable, ils sont vendus par lots à poids fixe déterminés sur le Site. Vrac en Scene s’engage à ce que la quantité vendue et incluse dans le lot commandé se rapproche au maximum du poids fixe du lot concerné (par exemple, si le Site propose un lot de 500g de farine pour 5 euros, le point de vente inclura un lot composé au plus près de 500g. Si le point de vente sert une quantité inférieure à la quantité demandée par le Client -imaginons 485 grammes-, ce dernier sera facturé à la quantité effective servie -il sera donc facturé 4,87€. Cependant, si la quantité effective servie est supérieure à celle demandée par le Client, ce dernier ne sera pas facturé plus que le prix de 5 euros proposé sur le Site).

A la fin du processus de commande indiqué à l’article 3, le Client valide la commande en accédant à l’interface de paiement sécurisé. Il valide ainsi le prix définitif et maximum qui pourra lui être débité en communiquant son numéro de carte bancaire qui vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant des Produits figurant dans la commande préparée, ...

Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte bleue).

Dans le cadre de l’Achat Click & Collect, le débit sur la carte bancaire du Client intervient au moment de la validation de la commande et une facture ...

Dans le cadre de la livraison, le débit sur la carte bancaire du Client intervient au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Processus de passation de la commande

3.1 Etapes de la commande

Le processus de passation de la commande se déroule de la façon suivante :

Le Client peut changer de Click & Collect pendant le processus mais les stocks affichés ne seront pas forcément les mêmes (ils dépendent du point de vente sélectionné par le Client en début de processus de commande). Une fois le panier payé il n’est plus possible de changer de point de retrait.

Le Client doit confirmer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande et de procéder à son paiement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
Le Client est renvoyé vers une interface de paiement sécurisé, sélectionne son moyen de paiement et paye sa commande en ligne, via le système de paiement en ligne sécurisé proposé sur le Site. Toute commande n'est considérée comme validée que lorsque Vrac en scene a reçu l’accord de l’institution de paiement concernée et les Produits commandés demeurent la propriété de Vrac en Scene jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Si le paiement est refusé, le Client en est informé en ligne ;
Après la validation de la commande et du paiement, Vrac en Scene en accuse réception par voie électronique en adressant au Client un e-mail de confirmation.

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3.2 Annulation/modification de la commande

A compter de l’envoi de l’email de confirmation par Vrac en Scene, le Client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait ou de livraison.

Article 4 – Retrait de la commande pour le Click & Collect ou les paniers de fruit et légumes

4.1 Retrait de la commande

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV.
Le Client dispose également du droit de donner pouvoir à tout tiers majeur pour récupérer sa commande. Pour retirer la commande du Client, le tiers devra se présenter à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, muni de l’email de confirmation de commande reçu par le Client (ou le numéro de commande du Client), du nom du Client, et de son créneau de retrait.

Au moment du retrait de la commande, le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits avec la commande, sans préjudice de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous.

A compter du retrait des Produits par le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande dans les conditions ci-dessus, le Client en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les Produits.

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4.2 Non-retrait de la commande/non-présentation des documents requis

Si le Client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du Client au magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV, Vrac en Scene conserve la commande à la disposition du Client en l’état jusqu’à l’heure de fermeture du magasin sélectionné le jour du retrait prévu.

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4.3 Droit de rétractation

Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais) ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous les produits alimentaires).

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Pour les autres Produits : par application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait du Produit en point de vente, pour informer Vrac en Scene de l’exercice de ce droit de rétractation.

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L’exercice de ce droit peut se faire – dans le délai susvisé – de la manière suivante : en vous présentant directement au point de vente de retrait initial avec le(s) Produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la facture. Si le(s) Produit(s) concerné(s) sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

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Remboursement des Produits soumis à rétractation : sous réserve de ce qui précède, Vrac en Scene procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à Vrac en Scene pour l’achat du(des) Produit(s) concerné(s), et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du retour du(des) Produit(s) concerné(s) au point de vente de retrait initial ou de la preuve d’expédition de ces derniers (si la preuve de l’expédition du(des) Produit(s) concerné(s) nous est fournie avant la réception de ce dernier). Le remboursement interviendra en tout état de cause sous réserve de la vérification de l’état du(des) Produit(s) concerné(s) par Vrac en Scene.

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Les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du Client.

Vrac en Scene rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour procéder à son achat une fois le retour du produit en magasin. Aucun remboursement d’un Produit ne pourra être effectué en point de vente de retrait initial.

En écrivant au Service Clients Vrac en Scène  via le formulaire de contact (https://www.caladevrac.com/contact/) (ou à l’adresse contact vracenscene@gmail.com) en précisant le(s) Produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que la facture. Si le(s) Produit(s) concerné(s) sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

Modèle de formulaire de rétractation disponible ici.

Article 5 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux Produits c’est-à-dire de la garantie relative aux défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil et d’une garantie légale de conformité du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation.

Toutes les réclamations au titre des garanties légales susvisées doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

VRAC EN SCENE
Service clients

 

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, les informations à caractère personnel transmises, directement ou indirectement, par les Clients dans le cadre d’un Achat Click & Collect ou d’un Achat Livraison font l’objet d’un traitement automatisé par Vrac en Scene dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité de Vrac en Scene.

Article 7 – Droit applicable/Réclamation et litiges

Les présentes CGV sont régies, appliquées et interprétées conformément au droit français.

En cas de réclamation ou de litige relatif aux présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. Vrac en Scène invite à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service client via le formulaire de contact (https://www.caladevrac.com/contact/) (ou à l’adresse vracenscene@gmail.com).

VRAC EN SCENE 
Service clients

Les Parties déclarent expressément que les CGV expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet. Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations resteront en vigueur.